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La NBM va intenter une action en justice contre le nouveau ministre de l’Economie pour usurpation de fonction et abus de pouvoir.

La société Nouvelle Brasserie de Madagascar se trouve de nouveau confrontée à un obstacle d’ordre purement administratif. En effet, le nouveau ministre de l’Economie et de l’Industrie, Pierrot Rajaonarivelo remet en cause l’utilisation de la bouteille 65 cl qui porte l’inscription Nouvelle Brasserie de Madagascar et qui est devenu une propriété privée depuis le 24 novembre 2009. C’est à cette date que la NBM a déposé la marque de la bouteille auprès de l’OMAPI qui a bel et bien délivré un certificat d’enregistrement y afférent. Chose curieuse, le ministre de l’Economie et de l’Industrie, à travers une lettre qu’il a signée de ses propres mains ordonne l’utilisation de cette bouteille et demande en même temps à l’OMAPI le retrait du certificat d’enregistrement. « Le ministre se substitue à la Justice en demandant à l’OMAPI le retrait de notre certificat d’enregistrement. », dénonce un haut responsable de la NBM.

Procès. Ce dernier de laisser entendre : « La NBM va intenter en justice le ministre de l’Economie et de l’Industrie pour usurpation de fonction et abus de pouvoir. » En fait, saisi du différend opposant la Star à la NBM, deux grandes brasseries de Madagascar, le ministre Pierrot Rajaonarivelo a organisé le 27 avril dernier une rencontre entre son ministère, l’Omapi et la NBM. Le ministre aurait recommandé d’arrêter toute plainte ou procédure judiciaire en attendant sa recommandation pour régler le conflit entre les deux brasseries. Mais, soudainement, le ministre Pierrot Rajaonarivelo a signé sa lettre en donnant tort à la NBM. A rappeler que la Star a déjà poursuivi devant la justice la NBM pour l’utilisation de cette bouteille 65 cl, mais la NBM a eu gain de cause.

Concurrence déloyale. En fait, un procès en cache un autre. On apprend actuellement que la Nouvelle Brasserie de Madagascar se prépare à intenter une action en justice contre la Star pour vol. « Pour nous, racheter nos bouteilles pour les casser après est du vol pur et simple. », explique un haut responsable de la NBM. Par ailleurs d’après toujours notre interlocuteur, signer un contrat d’exclusivité avec le distributeur est interdit par la loi. « Une telle pratique est prohibée par l’article 13 de la Loi N° 2005-020 sur la concurrence »,martèle ce haut responsable de la NBM. Cet article 13 dispose : « La pratique est réputée anticoncurrentielle lorsqu’un opérateur économique, dans la conduite de ses affaires, adopte un comportement qui, en lui-même ou considéré conjointement avec celui d’autre opérateur, vise à avoir ou risque d’avoir pour effet de restreindre, fausser ou empêcher la concurrence dans la production ou l’acquisition de bien ou service. »